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L'ARC devra peut-être recalculer votre crédit pour la TPS/TVH selon de nouveaux renseignements lorsque qu'une des conditions suivantes s'applique :
Si vous avez des enfants de moins de 19 ans et que vous recevez l’allocation canadienne pour enfants
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Depuis plusieurs read more années, les autorités fiscales ont mis à la disposition des entreprises des outils permettant de valider les numéros de TPS et de TVQ qu’un fournisseur indique sur sa facture ou un autre doc.
Vous pouvez intégrer cet outil sur votre site en copiant le code ci-dessous et get more info en le plaçant dans le code HTML de votre website page entre les balises
L'ARC recalculera vos versements ou ceux de votre époux ou conjoint de fait pour inclure le crédit pour vous deux.
Découvrez si ce guide s'adresse à vous Nouvelles mesures pour la période de versement 2023-2024 Définitions Crédit pour la TPS/TVH Critères d'admissibilité Comment recevoir le crédit pour la TPS/TVH Vous avez besoin d'un numéro d'assurance sociale Si vous avez un époux ou conjoint de fait Si vous avez des enfants agés de moins de 19 ans Si vous atteignez 19 ans avant avril 2024
Sous le régime de la TPS/TVH, les entreprises peuvent demander des CTI pour récupérer la TPS/TVH qu’elles payent sur les biens et les expert services utilisés comme intrants dans le cadre de leurs activités commerciales.
Un nouvel examen de votre déclaration de revenus ou de celle de votre époux ou conjoint de fait a pour résultat un changement à votre revenu familial more info net;
Pour voir les dates d’échéance de vos acomptes provisionnels en ligne, vous pouvez utiliser le service de calcul des acomptes provisionnels dans Mon dossier d’entreprise de l’ARC.
La taxe de vente sur les produits et products and services au Canada est imposée à la fois par le gouvernement fédéral et provincial. Il existe trois kinds de taxes sur les produits et services :